J.O. Numéro 174 du 29 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11761

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Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020480A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2000, M. Bouguereau (Alexandre, Louis, René, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Lemoyne de Vernon, notaire associé, à la résidence de Lalevade-d'Ardèche (Ardèche).